Motion de censure
Vendredi 4 octobre 2024
(17e législature)
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Discussion en séance publiqueMardi 8 octobre 2024
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de censure 49.2Vendredi 4 octobre 2024Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le vendredi 4 octobre 2024.Mise en ligne : vendredi 4 octobre 2024 à 0h00Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 4 octobre 2024.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mardi 8 octobre 2024.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 1ère séance du 8 octobre 2024 [Voir le scrutin]
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