Motion de censure
Vendredi 4 octobre 2024 (17e législature)
  • Discussion en séance publique
    Mardi 8 octobre 2024
    • Agenda et comptes rendus des débats
  • Motion de censure 49.2
    Vendredi 4 octobre 2024
    Motion rejetée
    Voir le texte de la motion de censure, déposée le vendredi 4 octobre 2024.
    Mise en ligne : vendredi 4 octobre 2024 à 0h00
    Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 4 octobre 2024.
    • La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mardi 8 octobre 2024.

    La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 1ère séance du 8 octobre 2024 [Voir le scrutin]