Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

• Discussion en séance publique

  Mercredi 19 février 2025

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Motion de censure 49.2

  Lundi 17 février 2025

  Voir le texte de la motion de censure, déposée le lundi 17 février 2025.

  Mise en ligne : lundi 17 février 2025

  Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le lundi 17 février 2025 par 66 députés.