Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues

• Discussion en séance publique

  Jeudi 16 octobre 2025

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Motion de censure 49.2

  Lundi 13 octobre 2025

  Voir le texte de la motion de censure, déposée le lundi 13 octobre 2025.

  Mise en ligne : lundi 13 octobre 2025

  Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le lundi 13 octobre 2025 par 87 députés.