Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles

17e législature
Proposition de résolution visant à adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles (dépôt le lundi 21 septembre 2026).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 21 septembre 2026 (17e législature)