Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré

17^e législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré (dépôt le mardi 20 janvier 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 janvier 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré, n° 2354, déposée le mardi 20 janvier 2026.

Mise en ligne : mardi 24 février 2026 à 0h00