Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur

17^e législature

Proposition de résolution visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur (dépôt le mercredi 10 décembre 2025).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur, n° 2232, déposée le mercredi 10 décembre 2025.

Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2025 à 0h00