Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 octobre 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche Orient, n° 2045, déposée le mercredi 29 octobre 2025.Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2025 à 0h00