Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone

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  Rapport d'information

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    Mercredi 5 mars 2025

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone, n° 1023, déposé le mercredi 5 mars 2025.

    Mise en ligne : jeudi 13 mars 2025 à 11h30