Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 1er avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 1226, déposée le mardi 1er avril 2025.

Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h47
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.