La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

17e législature
Proposition de résolution relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (dépôt le jeudi 13 février 2025).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025 (17e législature)