Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 9 décembre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies, n° 709, déposée le lundi 9 décembre 2024.Mise en ligne : mardi 10 décembre 2024 à 18h47