Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

17e législature
Commission d'enquête
(17e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 4 février 2026
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 4 février 2026 une Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
      Voir la page de la commission d'enquête
        • Rapport de la commission
          Mercredi 8 juillet 2026