Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er octobre 2024
(17e législature)
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, n° 301, déposé le mardi 1er octobre 2024.Mise en ligne : mardi 1er octobre 2024 à 18h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.