Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge

17e législature
Proposition de résolution visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge (dépôt le mardi 10 février 2026).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 10 février 2026 (17e législature)