Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 mars 2026
(17e législature)
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Proposition de loi visant à la reconnaissance et à la structuration de la filière caprine, n° 2552, déposée le mardi 3 mars 2026.Mise en ligne : mardi 3 mars 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.