La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 26 février 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste, n° 2539, déposée le jeudi 26 février 2026.

Mise en ligne : vendredi 27 février 2026 à 0h00