Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 18 septembre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant, n° 1855, déposée le jeudi 18 septembre 2025.Mise en ligne : lundi 22 septembre 2025 à 0h00