Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux, n° 2283, déposée le mardi 23 décembre 2025.

Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.