Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de loi portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse, n° 1505, déposée le mercredi 4 juin 2025.

Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h18
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.