Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles

17^e législature

Proposition de résolution visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles (dépôt le vendredi 28 août 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 28 août 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles, n° 3113, déposée le vendredi 28 août 2026.

Mise en ligne : vendredi 28 août 2026 à 0h00