Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 novembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique, n° 2088, déposée le mardi 18 novembre 2025.Mise en ligne : mardi 18 novembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.