renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

17^e législature

Proposition de loi visant à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence française de développement (dépôt le mardi 10 juin 2025).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence française de développement, n° 1534, déposée le mardi 10 juin 2025.

Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 17h55
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.