renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

17^e législature

Proposition de loi visant à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence française de développement (dépôt le mardi 10 juin 2025).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence française de développement, n° 1534, déposée le mardi 10 juin 2025.

Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 17h55
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.