Réquisition des contraceptifs menacés de destruction - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 4 août 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction, n° 1764, déposée le lundi 4 août 2025.

Mise en ligne : lundi 4 août 2025 à 11h28