Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 6 juillet 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution pour la reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie, n° 3015, déposée le lundi 6 juillet 2026.

Mise en ligne : mardi 7 juillet 2026 à 0h00