Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 novembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France, n° 2131, déposée le mardi 25 novembre 2025.

Mise en ligne : mardi 25 novembre 2025 à 0h00