Mission d'information
(17e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 22 janvier 2025
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 22 janvier 2025
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 22 janvier 2025 une Mission d'information sur la santé mentale des mineurs, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 15 janvier 2025