Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 novembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre, n° 2140, déposée le mercredi 26 novembre 2025.

Mise en ligne : mercredi 26 novembre 2025 à 0h00