La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi relative à la souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier, n° 2024, déposée le mardi 28 octobre 2025.

Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.