Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 30 septembre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire, n° 300, déposée le lundi 30 septembre 2024.Mise en ligne : lundi 30 septembre 2024 à 15h32