Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 août 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales, n° 173, déposée le vendredi 30 août 2024.Mise en ligne : mercredi 4 septembre 2024 à 10h12