Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 septembre 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution visant à transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaître la présomption de salariat, n° 3187, déposée le mardi 22 septembre 2026.Mise en ligne : mardi 22 septembre 2026 à 0h00