Commission d'enquête
(17e législature)
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Création d'une commission d'enquêteSamedi 12 octobre 2024L'Assemblée nationale a créé le samedi 12 octobre 2024 une Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
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