Commission d'enquête
(17e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Samedi 12 octobre 2024
      L'Assemblée nationale a créé le samedi 12 octobre 2024 une Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mardi 22 octobre 2024
        • Rapport de la commission
          Mercredi 2 avril 2025