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Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Les auteurs de la proposition
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, n° 307
, déposé(e) le mercredi 31 janvier 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Pascale Gruny , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 13 mars 2024
Texte de la commission
Dépot : mercredi 13 mars 2024
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 19 mars 2024
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée,par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, n° 2379
, déposé(e) le mardi 19 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 9h35
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, n° 137
, déposé(e) le mardi 23 juillet 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30