Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons, n° 187 , déposé(e) le mercredi 11 septembre 2024 Mise en ligne : mercredi 11 septembre 2024 à 17h36 L'auteur de la proposition Mme Laure Miller
