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Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution appelant le Gouvernement à généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales, n° 191
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
- Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2024 à 13h49
Les cosignataires
Mme Josiane Corneloup,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Justine Gruet,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Pierre Cordier,
Mme Michèle Tabarot,
M. Nicolas Ray,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Hubert Brigand,
M. Patrick Hetzel,
M. François-Xavier Ceccoli,
M. Fabien Di Filippo,
M. Alexandre Portier,
Mme Christelle Petex,
M. Thibault Bazin,
M. Michel Herbillon,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Annie Genevard,
M. Julien Dive,
Mme Alexandra Martin,
M. Corentin Le Fur,
M. Philippe Gosselin.