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Rétablir le droit à l’instruction en famille
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à rétablir le droit à l’instruction en famille, n° 208
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
Les cosignataires
M. Roger Chudeau,
M. Théo Bernhardt,
M. Frédéric Boccaletti,
M. Jérôme Buisson,
Mme Caroline Colombier,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Christine Engrand,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Michel Guiniot,
Mme Marine Hamelet,
M. Timothée Houssin,
M. Sébastien Humbert,
Mme Tiffany Joncour,
Mme Laure Lavalette,
M. Robert Le Bourgeois,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Nadine Lechon,
Mme Katiana Levavasseur,
M. Julien Limongi,
Mme Christine Loir,
M. Philippe Lottiaux,
Mme Claire Marais-Beuil,
M. Patrice Martin,
Mme Michèle Martinez,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Yaël Ménaché,
M. Thomas Ménagé,
M. Pierre Meurin,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Michaël Taverne,
M. Frédéric Weber,
M. Eddy Casterman,
M. Hervé de Lépinau,
M. Yoann Gillet,
M. Julien Rancoule,
M. Alexandre Loubet,
M. Jordan Guitton,
M. Emeric Salmon,
M. Jonathan Gery.