Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone

Proposition de loi

Proposition de loi autorisant l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone, n° 223 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure