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Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille, n° 226
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Hubert Brigand,
M. François-Xavier Ceccoli,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
Mme Alexandra Martin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Nicolas Ray,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier.