Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi de programmation énergie-climat, n° 251
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
Les cosignataires
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Christine Arrighi,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Arnaud Bonnet,
M. Alexis Corbière,
M. Hendrik Davi,
M. Charles Fournier,
M. Damien Girard,
M. Steevy Gustave,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Boris Tavernier,
Mme Dominique Voynet.