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Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, n° 248
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
Les cosignataires
M. Nicolas Ray,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Hubert Brigand,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Pierre Cordier,
Mme Annie Genevard,
M. Alexandre Portier,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Josiane Corneloup,
M. Olivier Marleix,
M. Philippe Juvin.