Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille, n° 282 , déposé(e) le mercredi 18 septembre 2024 Mise en ligne : mercredi 18 septembre 2024 à 11h32 L'auteur de la proposition M. Jean-Philippe Tanguy
