Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions

Proposition de loi

Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions, n° 781 , déposé(e) le jeudi 26 septembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure