Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

Proposition de loi

Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant, n° 002 , déposé(e) le mardi 1er octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure