Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Dossier législatif en version repliée)

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 17ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le samedi 12 octobre 2024 une Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : samedi 12 octobre 2024

Rapporteur

La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur.

Nomination : mardi 22 octobre 2024

Rapport de la commission

Rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, n° 1248 :

Rapport (Tome I)