Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans, n° 406 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h50 L'auteur de la proposition M. Antoine Vermorel-Marques
