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Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières, n° 455
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h53
Les cosignataires
Mme Marie Pochon,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Lisa Belluco,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
M. Emmanuel Duplessy,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Damien Girard,
M. Steevy Gustave,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Tristan Lahais,
Mme Julie Ozenne,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Boris Tavernier,
M. Nicolas Thierry,
Mme Catherine Hervieu.