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Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments, n° 361
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 18h20
Les cosignataires
M. Ian Boucard,
M. Alexandre Portier,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Nicolas Ray,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Fabien Di Filippo,
M. Philippe Gosselin,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Yannick Neuder,
M. Nicolas Forissier,
M. Michel Herbillon,
Mme Sophie Pantel,
M. Jean-Pierre Bataille.