Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Proposition de loi

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises, n° 0083 , déposé(e) le vendredi 25 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure