Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Proposition de loi

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées, n° 0092 , déposé(e) le mardi 29 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure