Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

• Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle, n° 105, déposée le jeudi 31 octobre 2024.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle, n° 105, déposée le jeudi 31 octobre 2024.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 31 octobre 2024

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