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Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle, n° 105 , déposé(e) le jeudi 31 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition